Charte de bonne conduite 


- Respecter la loi du 18/12/89 n° 89900 « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherches. »

- Détecter uniquement sur des terrains se trouvant à une distance suffisante d'un lieu répertorié faisant partie du patrimoine historique et archéologique français, y compris les lieux de fouilles classés ou inscrits, et ceux en cours de fouille. Responsabilité personnelle

- Respecter toujours les propriétés privées. N’entrer sur les terrains qu’après avoir demandé et obtenu la permission du propriétaire ou des exploitants

- En cas d’activité sur un verger, vignoble ou tout autre parcelle dont la racine et l’arbre/plante est la ressource du PE, merci de les respecter, de ne pas couper les racines ni prendre les fruits. Aller voir l’agriculteur et achetez-lui ses produits

- S’engager à informer le propriétaire du lieu en cas de trouvaille ayant une valeur et à lui montrer les découvertes

- Ne jamais détecter sur un terrain cultivé, sauf si autorisation expresse du PE!

- Reboucher tous les trous que l’on est amené à faire et se limiter à une profondeur raisonnable de 0-30-40 cm de profondeur

- Ramasser les déchets métalliques mis à jour, les jeter dans les poubelles mises à disposition ou dans un site de recyclage. Cette passion a une vocation écologique !

- En cas de découverte résultant du hasard d’objets pouvant intéresser l’archéologie, informer le PE, la DRAC ou l’INRAP ou à défaut le musée de canton de la ville la plus proche, la société historique locale, les scientifiques d’universités régionale et la mairie du lieu de découverte

- Contacter immédiatement le service de déminage de la région, à défaut la police, gendarmerie locale quand confronté à un objet explosif suspect (bombe, obus, mine, fusée, grenade). Laisser l’objet sur place sans y toucher ni le transporter, reboucher le trou sommairement sans à-coups ni tassement! Baliser l’endroit pour le service de déminage avant de quitter la zone

- Tenir compte de la législation en matière de trésors trouvés et déclarer tous les objets de valeurs découverts. Art 716 du code civil : la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fond. Si le trésor est trouvé dans le fond d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds

- Respecter les règles de bienséance sur une propriété rurale en refermant les barrières franchies

- Rester courtois en toutes circonstances

- Ne pas vendre d’objets métalliques trouvés, ce qui peut être qualifié de recel

- En qualité de détectoriste, se souvenir que l’on est un ambassadeur de sa passion et donner une image positive et respectueuse de ce loisir

- Ne pas tricher sur le nombre de détecteurs sur un terrain mis à disposition contre droit d’entrée (sous peine de pénalités – voir CGV)

- Ne pas aller sur un terrain se trouvant sur le site de DestinationDetec.com sans avoir réglé le droit d’entrée, sous peine de poursuites judiciaires pour violation de propriété privée